Conditions générales

  • Merci d’avoir soutenu la création et le travail artistique !
    Si toutefois vous deviez retourner l’oeuvre commandée, voici les conditions applicables :

    L’acheteur dispose de 14 jours pour retourner son achat à compter de la date de réception.

    Le droit de rétractation s’applique :

    Aux commandes d'oeuvres déjà réalisées vendues via le site, Aux Produits d’auto-édition (livres ou autres produits auto-édités) : Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, avec l’emballage d’origine ()à défaut dans un emballage de qualité similaire. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Cécile Jeanne Fraeye procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiaux et frais de retour), dans un délai de 14 jours après réception des articles.

    Le droit de rétractation et la politique de retour ne s’appliquent pas :

    Aux travaux réalisés pour l’acheteur sur commande, aux commandes personnalisées et aux biens virtuels.

    Comment procéder ?

    L’acheteur doit avertir le vendeur par mail avec accusé de réception à l’adresse cecile.fraeye@gmail.com, et joindre à son mail des photographies de l’oeuvre à son déballage + du colis refait par l’acheteur.

    L’acheteur reçoit un rembousement par le même mode de paiement que celui utlisé pour la commande.

    Oeuvres endommagées :

    En cas d'oeuvres manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au transporteur à réception desdites marchandises. Le Client peut refuser un colis endommagé. S’il a réceptionné une oeuvre endommagée, il peut la retourner au Vendeur en l’avertissant dans les deux jours de ce retour par mail avec accusé de réception à cecile.fraeye@gmail.com. Le Vendeur pourra lui proposer d’annuler la commande. En cas de retour d’article endommagé, les frais de retour sont à la charge du Client. Si la commande est annulée, elle sera remboursée au Client hors frais de transport initiaux et de retour.

  • Conditions Générales de Services et de Vente

    (En vigueur à partir du 01/09/ 2025)

    Entre
    Le Serpent de Jeanne, EI Cécile Fraeye (personne physique)
    (désigné « le Prestataire » ou « le Vendeur »)
    SIRET 81198408700015
    27 route du bourg de Boisse – 24560 Boisse
    Mail contact : cecile.fraeye@gmail.com
    Tél. : 06 31 30 39 63

    www.cecilejeanne.art
    Sites hébergés chez : Squarespace Ireland LimitedSquarespace HouseShip Street GreatDublin 8, D08N12CIrlande

    Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, désigné « l’Acheteur », ou « le Client » est exposé et convenu ce qui suit :

    Les Conditions Générales de Services et de Vente (ci-après « CGSV ») décrites dans ce document détaillent les droits et obligations contractuels l'artiste Cécile Jeanne et de son Client dans le cadre de la réalisation des prestations de service et de vente suivantes :

    Vente d'oeuvres originales réalisées par Cécile Jeanne Fraeye

    Vente de reproductions d'oeuvres de Cécile Jeanne Fraeye

    Réalisation d'oeuvres sur commande

    Produits d’auto-édition (livres ou autres produits auto-édités)

    Toute prestation accomplie par Cécile Jeanne Fraeye implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Services et de Vente. Le site concerné est www.cecilejeanne.art

    Ces Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service du Prestataire sont complétées le cas échéant par des conditions particulières en fonction du type de prestation ou vente réalisée, et détaillées ci-après. Elles peuvent faire l’objet de modifications, et sont applicables dès leur mise en ligne.

    Définitions Les CGSV comportent les mentions suivantes : – « Boutique en ligne » / « Catalogue » / “Oeuvres disponibles” ou “Galerie / Portfolio” : Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au Client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les oeuvres vendues, sans que les photographies des tableaux, dessins ou illustrations aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec le plus de précisions possibles afin de donner à l’acheteur un maximum d’informations pour éclairer son achat. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés le cas échéant dans le catalogue ou la boutique en ligne. – « Panier » : désigne l’ensemble des produits et services du catalogue que le Client a ajouté. Le panier est consultable en cliquant sur l’icône ou les liens présents sur le site, dénommés « Panier ».

    Prix

    Les prix des prestations et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de rendez-vous. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Cécile Jeanne Fraeye peut modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services et oeuvres commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

    Les prix indiqués dans le catalogue ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ceux-ci sont appliqués en supplément pour les produits concernés. Une fois le produit ou service ajouté au Panier, le Client peut les consulter en cliquant sur « Panier » : le montant des frais de livraison est alors affiché, avant validation de la commande par le paiement.

    Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale de la commande.

    Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande

    Conditions particulières

    Commande d'oeuvres de la boutique en ligne : Les œuvres ne sont actuellement expédiées qu'en France métropolitaine. L'acheteur qui souhaite commander une œuvre pour une autre destination peut contacter l'artiste directement afin de convenir éventuellement d'un accord pour le règlement et l'envoi. Les œuvres sont emballées avec soin et confiées à un prestataire pour l'acheminement jusqu'au lieu de livraison. Un certificat d’authenticité est remis à l’acheteur des tableaux à l’huile sur bois ou sur toile, soit sur papier soit en PDF à l’adresse mail indiquée par le client.

    Commande d'oeuvres réalisées sur demande du client : l'oeuvre d'art est une réalisation dont la particularité est de ne pouvoir être définie à l'avance. Le client qui demande la réalisation d'une œuvre sur commande doit être averti qu'il ne pourra refuser le règlement de l'oeuvre au motif que l'esthétique ou la facture ne lui conviennent pas. Le support et la technique sont définis par avance et l'artiste fournira un devis. Le client verse une avance de 30% du montant de la commande à la signature du devis, le reste lorsque l'oeuvre est achevée, comprenant les frais d'expédition pour la livraison le cas échéant. L'artiste s'engage à respecter les consignes et demandes de l'acheteur au plus près de ce qui aura été convenu, étant entendu que la valeur artistique réside dans une part non prédictible quant au résultat. Un certificat d’authenticité est remis à l’acheteur des tableaux à l’huile sur bois ou sur toile, soit sur papier soit en PDF à l’adresse mail indiquée par le client.

    Produits d’auto-édition (livres ou autres produits auto-édités) : Les produits ne sont actuellement expédiés qu’en France métropolitaine. Des liens externes indiquent au Client d’autres sites marchands sur lesquelles les produits peuvent être disponibles. Le client doit alors se référer aux Conditions Générales de Vente des sites marchands vers lesquels il est redirigé. L'artiste peut avoir avec ces sites marchands un contrat d’affiliation (c’est le cas des liens vers les sites d’Amazon), qui lui octroient dans certaines conditions des commissions sur les ventes réalisées à partir d’un clic sur un lien Partenaire.

    Le Client choisit dans le catalogue le/les produit(s) et/ou Prestations de service qu’il met dans son panier, lequel peut être modifié ou supprimé avant de valider sa commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Services et de Vente. Il entre ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace client. Après validation des informations de paiement la commande est considérée comme définitive et exige le paiement de la part du client selon les modalités prévues.

    Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix, la description des produits, les conditions de livraison et les présentes Conditions Générales de Services et de Vente (en cochant la case d’acceptation), pour que sa commande soit validée.

    Le Serpent de Jeanne ne reçoit pas vos coordonnées bancaires. Toutes les données sont transmises cryptées via une connexion sécurisée par le système de paiement Squarespace Paylments (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay peuvent être accessibles selon les modes de paiement dont le Client dispose). Paypal (incluant cartes bancaires via Paypal) est également configuré sur www.cecilejeanne.art pour recevoir les paiements de certaines prestations de service.

    Le client devra donner une adresse de courrier électronique, un numéro de téléphone et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes CGSV que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.

    La facture sera adressée uniquement par email pour des raisons écologiques : le Client doit fournir une adresse valable à laquelle il a accès.

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande en ligne. Le Client doit veiller à renseigner l’adresse de manière à permettre l’acheminement correct de sa commande. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

    Délais de livraison :

    Des délais de livraison indicatifs (en jours ouvrés) sont communiqués dans le récapitulatif de la commande. Ils incluent le délai de préparation de votre commande et le délai d’acheminement par le transporteur. Le Client reçoit un mail lui indiquant quand sa commande est en traitement (temps de préparation), et un mail de confirmation de l’expédition lorsque le colis est confié au transporteur (temps d’expédition).

    Retard de livraison :

    En cas de retard pris dans la préparation de la commande, le Vendeur en informera le Client par mail en proposant un report de la date de livraison. Le Client peut alors accepter ou dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué. Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes : par e-mail avec accusé de réception à cecile.fraeye@gmail.com.

    Les données collectées dans le cadre des Services et Ventes régis par les présentes CGSV sont les suivantes : Prénom, Nom, Adresse, Email, Numéro de téléphone. Le traitement concerne la vente et la réalisation des services par le Prestataire ou Vendeur ou par un tiers partenaire s’il y a lieu (Partenaire de paiement). Les données personnelles peuvent être utilisées à des fins de contact par Newsletter si le Client a donné son accord en cochant la case appropriée lors de sa commande, ou à des fins d’analyse statistique et d’amélioration du site. Les paramètres de cookies peuvent être modifiés dans la rubrique « mon compte ». Les données personnelles collectées directement par le Prestataire seront supprimées sur simple demande en écrivant à l’adresse cecile.fraeye@gmail.com.

    Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

    Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

    Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

    Le Client peut transmettre ses réclamations à cecile.fraeye@gmail.com pour trouver une solution amiable à la problématique rencontrée.La réglementation permet au Client de contacter la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour recourir à un médiateur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

    La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français (Tribunal de Bergerac) seront les seuls compétents.

  • www.cecilejeanne.art

    Le Serpent de Jeanne

    Siret 81198408700015

    ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

    La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

    Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

    Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

    Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

    Sur les destinataires de ces données personnelles ;

    Sur la politique du site en matière de cookies.

    ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

    Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

    Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

    Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

    Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

    Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

    Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

    Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

    La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

    Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

    Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

    Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

    Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

    Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

    ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

    Article 3.1 : Données collectées et mode de collecte des données

    Les données personnelles collectées de manière automatique dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

    adresse IP

    lieu

    détails matériels et logiciels

    liens cliqués et pages consultées

    Les données personnelles collectées de manière non-automatique dans le cadre de notre activité sont les suivantes (par exemple dans le cadre de l'adhésion à la newsletter ou d'une commande :

    Nom, prénom

    mail

    adresse

    numéro de téléphone

    informations de paiement

    données de remplissage des champs

    La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

    newsletter

    création de compte espace client

    gestion des commandes

    suivi de la qualité des services

    Article 3.2 : Conservation des données

    Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 1 an.

    La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

    Article 3.3 : Hébergement des données

    Le site www.cecilejeanne.artest hébergé par :

    Squarespace Ireland LimitedSquarespace HouseShip Street GreatDublin 8, D08N12CIrlande

    Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

    Durée de conservation des cookies

    Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

    Finalité des cookies

    Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

    Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

    Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. De plus, une information explicite apparaît sur les sites et vous propose l’acceptation ou non de tout ou partie de ces cookies.

    ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

    Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

    Les données à caractère personnelles sont collectées par le responsable du site.

    ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

    Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

    Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

    Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

    Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

    Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

    Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

    Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

    Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au responsable du site.

    Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

    Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

    ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    L’éditeur du site www.cecilejeanne.art se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

    Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

    L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

    La présente politique, éditée le 01/09/2025, a été mise à jour le 01/09/2025.

    Cécile Fraeye - 27 route du bourg de Boisse - 24560 Boisse